COMPTE ADMINISTRATIF 2009

INTERVENTION DU GROUPE MUNICIPAL D’OPPOSITION ( Michel ADAM)

Depuis bientôt 2 ans, nous ne cessons de regretter le retard avec lequel nous sont transmis les compte rendus des séances du Conseil Municipal. Le 28 Décembre 2009, vous nous affirmiez Monsieur le Maire, alors que la salle du Conseil était forte d’un public nombreux ,que c’était la dernière fois et que la question, c’était sûr allait être réglée.

Or que constatons nous ? Que nous n’avons toujours pas reçu le compte rendu de la séance du 25 Février (plus de 4 mois) où vous soumettiez à notre vote une décision modificative que nous n’avons pas voulu entériner, la séance du 6 Avril 2010 (près de 3 mois) dédiée au Débat d’Orientation Budgétaire, la séance du 13 Avril (2 mois et demi) avec le budget primitif, et la séance du 12 mai (1 mois et demi) .

Et pourtant, la mise à disposition de ces compte rendus nous aurait été bien utile pour préparer notre intervention de ce soir. Ainsi nous aurions pu reprendre nos échanges concernant le licenciement du Directeur Général des Services, licenciement que vient d’annuler le tribunal administratif de Pau confirmant ainsi mon propos du 19 février 2009 où j’avais indiqué tout le mal que je pensais de ce licenciement et mon regard différent sur votre approche des questions sociales, jusqu’alors jugée sincère.

Concernant le compte administratif que vous nous présentez, et bien que ne disposant pas, comme je viens de l’indiquer, du compte rendu de la séance du 25 Février, il ne vous a certainement pas échappé que nous avions émis des réserves quant à la décision modificative N° 5 puisqu’il nous apparaissait que celle-ci n’était pas autorisée, dès lors que hors délai.

Il ne vous a pas non plus échappé qu’à cette occasion, votre adjoint aux finances nous avait indiqué qu’il avait pris toutes les garanties nécessaires auprès de qui de droit, et que cette Décision Modificative était à l’abri de toute contestation.

 Nous nous sommes donc rapprochés du contrôle de légalité et Monsieur le Sous Préfet, par courrier en date du 19 Mars 2010 confirme bien notre analyse selon laquelle je cite : « il est parfaitement exact, comme vous le relevez justement, que les ajustements de crédits relatifs aux dépenses de la section de fonctionnement et aux diverses opérations d’ordre ne peuvent être effectuées que dans un délai de 21 jours suivant la fin de l’exercice budgétaire considéré, les dépenses de la section d’investissement étant, quant à elles, exclues de cette possibilité. ».

Sa réponse est on ne peut plus claire, et s’il n’a pas souhaité retirer cette délibération au motif que les dépenses concernées avaient été mandatées, Monsieur le Sous Préfet  a tout aussi clairement appelé votre attention, par courrier en date du 19 Mars 2010, sur ces différentes dispositions afin, je cite, que vous les respectiez scrupuleusement à l’avenir.

Un vœu pieux bien évidemment, car ce que ne sait pas Monsieur le Sous préfet, ce sont vos difficultés à respecter ses recommandations.

En effet, par courrier en date du 24 Janvier 2010, il vous demandait, a minima, de bien vouloir informer le Conseil Municipal quant à la reprise ou la résiliation des contrats passés par la SEPA dans le cadre de la ZAC de la Confluence avec divers prestataires. Or à ce jour, soit 5 mois plus tard vous n’en avez rien fait et nous ne savons si des dépenses liées à ces prestataires sont incluses dans ce compte administratif.

Autant d’incertitudes et d’anomalies qui font qu’il ne nous est pas possible de valider le compte de gestion que nous soumet Monsieur le Trésorier, pas plus que le Compte Administratif, lequel n’est pas sincère, au sens comptable du terme, puisqu’il prend en compte des inscriptions budgétaires passées hors délais.

Nous pensons d’ailleurs qu’il serait tout à fait intéressant de connaître l’avis de la Chambre Régionale des Comptes par rapport à la sincérité d’un Budget Primitif 2010 qui comporte des reports de 2009 et du Compte Administratif 2009.

Comme à chaque fois, et là aussi la ficelle est un peu grosse, vous allez certainement vous défendre en nous expliquant que nous mettons ainsi en cause la qualité du travail accompli par les services.

Vous savez pertinemment qu’il n’en est rien, bien au contraire, et nous les remercions une fois de plus pour le travail réalisé tout au long de l’année.

Ce n’est bien évidemment pas de la qualité de leur travail qu’il s’agit, car il n’est sans doute pas inutile de rappeler que c’est le Maire qui a en charge la bonne exécution du budget de la Ville.

Or, nous vous avions déjà fait part de nos réserves sur une décision modificative du budget 2008, également présentée hors délai.

Avec le même sens de l’affirmation, votre adjoint aux finances nous avait indiqué, que la municipalité précédente avait fait le même type d’erreur en 2003 (ce que n’avait pas souligné l’opposition de l’époque pourtant prompte à monter au créneau et même à saisir le Tribunal Administratif comme ce fut notamment le cas et en vain dès 2001) mais il nous avait affirmé que cela ne se renouvellerait plus car il « en faisait son affaire ».

 Force est de constater qu’il n’en a rien été, et que vous n’avez pas transmis, en temps utile, nos remarques à M. le Trésorier, lequel, nous en sommes persuadés, n’aurait pas manqué d’en tenir compte.

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