Forum Territoire d'action
27 Mai 2012 à 02:17:21 *
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles:
 
   Accueil   Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous  
Pages: [1]
  Envoyer ce fil  |  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: Déréglementation du service public  (Lu 89 fois)
jules
Membre Complet
***
Messages: 109


« le: 16 Octobre 2009 à 20:37:19 »

J'ai trouvé dans ma boite aux lettres le Travailleur Oloronais, publication qui n'a d'oloronais que le nom au moins en ce qui concerne les sujets traité mais bon!
Alors, comme on y parle peu d'Olororon, j'ai été chercher sur Internet la loi concernant la dérégulation du marché de l'électricité parce que dans le TO on en parle beaucoup.
Et là, ô surprise, je ne résiste pas à vous communiquer la liste des signataires de cette loi en sachant que lors de cohabitation le Président ne "gère" pas beaucoup. Et ce qui ne manque pas de piment (rouge!) c'est qu'à ce gouvernement appartenaient Marie Georges Buffet ou Jean Claude Gayssot !
Je pense que je vais faire la même recherche pour la Poste ! ! !


Voici donc la liste 

Par le Président de la République :
Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Christian Sautter.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret.



Loi n° 2000-108.

- Directive communautaire :


Directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes sur le marché de l'électricité.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :


Projet de loi n° 1253 ;


Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 1371 ;


Avis de M. Jean-Louis Dumont, au nom de la commission des finances, n° 1383 ;


Discussion les 16, 17 et 18 février 1999 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 mars 1999.

Sénat :


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 243 (1998-1999) ;


Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 502 (1998-1999) ;


Discussion les 5, 6 et 7 octobre 1999 et adoption le 7 octobre 1999.

Assemblée nationale :


Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1840 ;


Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1939.

Sénat :


Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 82 (1999-2000).

Assemblée nationale :


Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1840 ;


Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 2004 ;


Discussion les 18 et 19 janvier 2000 et adoption le 19 janvier 2000.

Sénat :


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 174 (1999-2000) ;


Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 175 (1999-2000) ;


Discussion et adoption le 25 janvier 2000.

Assemblée nationale :


Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2110 ;


Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production ;


Flingueur
Membre Complet
***
Messages: 130



« Répondre #1 le: 16 Octobre 2009 à 21:55:20 »


Pour être précis Jules c 'est précis .........  Je ne sais pas si  M. BAREILLE appréciera   Très souriant
                                         -o-o-o-o-o-o-o

Moi je voudrais parler d'une porte au trinquet Guynemer qui perturbe les joueurs de pelote au point que ces derniers
refusent de payer l'heure d'occupation ....
 
Plusieurs lettres, mails, adressés à la mairie pour réclamer la mise en conformité sont restés sans réponse comme d'habitude  Clin d'oeil

Avec le temps qui passe tout périclite tout s'en va à vau-l'eau  Fâché Alors MM. UTHURRY, GAILLAT et Cie maniez vous le
popotin  Clin d'oeil Mais qui est le chef des services techniques dans notre ville Huh??
ASKI2008
Membre Junior
**
Messages: 94


« Répondre #2 le: 18 Octobre 2009 à 21:23:35 »

J'ai également trouvé le T.O.dans ma boîte, et je ne l'ai lu qu'après votre post, ce dernier ayant piqué ma curiosité. Merci Jules pour ces précisions; il est bon de temps en temps de faire une piquûre de rappel , pour les mémoires défectueuses.
Puis j'ai lu avec intérêt l'article de "je", à propos de "ceux qui font ma ville".
C'est TERRIBLE! L'histoire et le patrimoine d'Oloron sont réduits à une kyrielle d'hommes d'église et de lieux de culte.Terre d'intégrisme?
Que proposez-vous, "JE", de raser les églises, de rebaptiser, pardon renommer les lieux et les sites, du style: Maison du peuple, rues Staline ou Lénine?
 Notre passé est marqué par "cette histoire", et il s'agit de "notre religion".
Avez-vous d'autres "mémoires" autres que partisanes? faut-il en rester aux "luttes"?
En ce week-end de Saint Grat, avez-vous boudé la messe?
 Avez-vous préféré accompagner vos homologues espagnols au café?
Pages: [1]
  Envoyer ce fil  |  Imprimer  
 
Aller à:  

ACCUEIL DU SITE TERRITOIRE D'ACTION
Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.15 | SMF © 2006-2007, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !