jules
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« le: 16 Octobre 2009 à 20:37:19 » |
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J'ai trouvé dans ma boite aux lettres le Travailleur Oloronais, publication qui n'a d'oloronais que le nom au moins en ce qui concerne les sujets traité mais bon!
Alors, comme on y parle peu d'Olororon, j'ai été chercher sur Internet la loi concernant la dérégulation du marché de l'électricité parce que dans le TO on en parle beaucoup.
Et là, ô surprise, je ne résiste pas à vous communiquer la liste des signataires de cette loi en sachant que lors de cohabitation le Président ne "gère" pas beaucoup. Et ce qui ne manque pas de piment (rouge!) c'est qu'à ce gouvernement appartenaient Marie Georges Buffet ou Jean Claude Gayssot !
Je pense que je vais faire la même recherche pour la Poste ! ! !
Voici donc la liste
Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Christian Sautter.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret.
Loi n° 2000-108.
- Directive communautaire :
Directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes sur le marché de l'électricité.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1253 ;
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 1371 ;
Avis de M. Jean-Louis Dumont, au nom de la commission des finances, n° 1383 ;
Discussion les 16, 17 et 18 février 1999 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 mars 1999.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 243 (1998-1999) ;
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 502 (1998-1999) ;
Discussion les 5, 6 et 7 octobre 1999 et adoption le 7 octobre 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1840 ;
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1939.
Sénat :
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission mixte paritaire, n° 82 (1999-2000).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1840 ;
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production, n° 2004 ;
Discussion les 18 et 19 janvier 2000 et adoption le 19 janvier 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 174 (1999-2000) ;
Rapport de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques, n° 175 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 25 janvier 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2110 ;
Rapport de M. Christian Bataille, au nom de la commission de la production ;
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