Taxe locale sur la publicité extérieure : vers une application automatique ?

[cyrano]

Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique aux enseignes commerciales et à la publicité extérieures.Taxe facultative, les collectivités locales y voient souvent à court terme une nouvelle source de financement sans mesurer le danger pour leurs commerces. Un rapport sénatorial préconise une application automatique.

Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique aux enseignes et à la publicité extérieurs. La TLPE réunit désormais la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Cette taxe est une imposition facultative. Pour l’instituer, le conseil municipal d’une ville doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l’année pour qu’elle soit applicable l’année suivante. De fait, un an après le vote du texte, la TLPE, prévue facultative par la loi, se retrouve «souvent appliquée», estime le Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel) qui défend les intérêts des professionnels de ce secteur. Les collectivités locales y voient à court terme une nouvelle source de financement sans mesurer le danger pour leurs commerces.

La taxe concerne trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité ; les enseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ; les «préenseignes», toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les tarifs de la taxe s’appliquent au mètre-carré et par année, à la superficie « utile » des supports taxables, à savoir la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support. La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image. On distingue les supports publicitaires selon qu’ils sont ou non numériques. La notion de support numérique n’est pas juridique, mais technique. Elle recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes (led), écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes. Pour les supports non numériques, la taxation se fait par face. La superficie imposable est celle de la somme de la superficie imposable de tous les supports sur un même bâtiment (enseigne bandeau, enseigne drapeau, totem etc.)

Votée par les conseils municipaux, la TLPE est souvent vue comme une aubaine par ces derniers, en manque de financements. Le rapport du sénateur Ambroise Dupont «publicité extérieure, enseigne et préenseigne» de juin 2009, rédigé dans le cadre de la révision de la loi de 1979, fondement législatif de l’enseigne, préconise même une application automatique de la taxe. Un fort supplément de recettes estimées de 100 à 200 millionsd’euros. La lutte contre la «pollution visuelle» est souvent citée comme motivation d’application de la TLPE pour « faire le ménage. »

Dans le cadre du Grenelle II de l'environnement, le Conseil national du paysage a constitué un groupe de travail pour élaborer une nouvelle version de cette loi qui n'a pas changé depuis sa création en 1979. Jean-Pierre Rousseau, président du Synafel, met en garde les municipalités en indiquant que : «le montant de ce nouvel impôt est sous la responsabilité de chaque maire et il doit être conscient des conséquences de sa décision. Ce qui peut être perçu comme de futures recettes, est en fait un mauvais calcul. Il met en péril l’activité économique de sa commune.»

Or voici ce que les acteurs commerciaux de la ville ont reçu:
"La Ville d'Oloron se voit contrainte etc...."

(désolé, j'ai inversé les deux morceaux de la lettre)

[Lolo Roney]

C'est vrai que lorsque le maire écrit que la commune d'Oloron a été "contrainte d'appliquer la TLPE dès lors qu'elle percevait jusque là la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE)", il commet un abus de langage. Pour être encore plus direct, il ment.

Que dit en effet la circulaire ministérielle du 24 septembre 2008 chargée de préciser l'application de la loi ? "Si une commune percevant en 2008 la TSA ou la TSE ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s’effectue pas ; en ce cas, la publicité ne fera l’objet d’aucune taxation sur le territoire communal"

Il suffisait donc au maire de proposer au conseil municipal une délibération pour que les enseignes d'Oloron soient exonérées de cette taxe.

Et, ce qui me fait rigoler, c'est que durant toute la prochaine campagne des régionales, le maire d'Oloron va tomber à bras raccourcis sur l'Etat pour fustiger la pression fiscale subie par les particuliers. Alors qu'il contribue sans vergogne à cette pression fiscale pour ce qui concerne sa commune.